Dernière mise à jour : 20 septembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions s’appliquent aux prestations de photographie proposées sous le nom commercial FrederickLyonPhoto (SIRET 924 769 953 00010) via le site fredericklyonphoto.fr. L’identité complète de l’éditeur figure dans les mentions légales.
2. Prestations et tarifs
Les formules et offres personnalisées, leur contenu et leurs prix sont présentés sur le site, notamment sur Réserve ton shooting.
Tous les prix sont en euros (EUR). TVA applicable selon le régime en vigueur de l’éditeur (n° TVA FR67 924 769 953).
3. Réservation
Une réservation est confirmée après validation du créneau et, le cas échéant, après paiement en ligne de l’acompte, des frais de séance ou du montant demandé au moment de la réservation. Un email de confirmation est envoyé à l’adresse fournie.
4. Conditions de paiement
- Paiement en ligne via Mollie (carte et autres moyens activés sur le compte marchand).
- Devise : euro (EUR).
- Selon le parcours : acompte, frais de réservation, ou montant total.
- Le solde éventuel suit les modalités indiquées à la confirmation.
- Le libellé sur le relevé bancaire correspond au descripteur Mollie / nom commercial du compte marchand (proche de FrederickLyonPhoto).
Les données de carte ne sont pas stockées sur ce site : elles sont traitées par Mollie.
5. Annulation, report et remboursement
Annulation par le client :
- Plus de 48 h avant le créneau : report selon disponibilités, ou remboursement des sommes déjà payées en ligne pour cette réservation (hors frais de transaction non récupérables le cas échéant).
- Moins de 48 h avant, ou absence (« no-show ») : les sommes déjà payées pour la réservation restent dues, sauf force majeure justifiée.
Annulation ou report par FrederickLyonPhoto : nouveau créneau proposé, ou remboursement intégral des sommes déjà payées en ligne pour cette réservation.
Les fichiers numériques livrés ne donnent pas lieu à un retour « produit physique ». Une correction pour erreur manifeste peut être demandée dans les 7 jours suivant la livraison.
6. Droit de rétractation (consommateurs)
Le droit de rétractation de 14 jours peut ne pas s’appliquer aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai, ou dont l’exécution a commencé avec votre accord exprès (ex. séance déjà réalisée). Pour une réservation datée, l’article 5 s’applique.
7. Livraison des fichiers
Sauf indication contraire, livraison numérique sous 20 à 30 jours après la séance. Aucun envoi de bien physique n’est inclus par défaut.
8. Droits d’utilisation des images
Sauf accord écrit contraire, droit d’usage personnel / réseaux sociaux des fichiers livrés. Exploitation commerciale ou cession à un tiers : accord écrit requis. Le photographe conserve le droit d’auteur et peut utiliser les images pour portfolio / promotion, sauf opposition écrite avant ou juste après la séance.
9. Responsabilité
FrederickLyonPhoto met en œuvre les moyens nécessaires à la prestation. Il ne saurait être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité dus à la force majeure, à une indisponibilité du client, ou à un incident technique indépendant (hébergeur, réseau, paiement).
10. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
11. Réclamations
Contact : formulaire de contact. Litige non résolu : tribunaux compétents du ressort du siège (voir mentions légales), sous réserve des règles protectrices du consommateur.